Intervention de Roger Karoutchi

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, naturellement, je partage pleinement l’avis de M. le rapporteur : un certain nombre de modifications issues d’amendements du Gouvernement vont tomber sous le coup de la censure du Conseil constitutionnel. C’est une évidence, ces dispositions n’ayant pas été ajoutées conformément aux règles en la matière et étant trop éloignées du texte. Le Gouvernement s’est fourvoyé en soutenant un certain nombre de mesures.

Ensuite, comme M. le rapporteur, je rappelle que nous avons beaucoup débattu du présent projet de loi. Certes, nous l’avons aussi beaucoup transformé, et tout le monde n’était pas d’accord, mais cela relève du travail parlementaire, que ce soit en commission ou en séance plénière, au travers des amendements.

Se retrouver avec un texte totalement désossé, reprenant uniquement les positions de l’Assemblée nationale et du Gouvernement, revient à nier le rôle du Sénat. Nous n’allons donc pas recommencer le débat pour, en tout état de cause, voir finalement l’Assemblée nationale ne pas tenir compte de nos travaux. Cela n’a pas de sens, et, par conséquent, je soutiendrai naturellement la motion tendant à mettre un terme au débat.

Néanmoins, je pense que le Gouvernement vient de rater un magnifique rendez-vous.