Intervention de André Reichardt

Dès lors, deux postures totalement différentes et frontalement opposées se font aujourd’hui face : d’un côté, la nôtre – nous l’avons voulue réaliste –, et, de l’autre, celle de la majorité gouvernementale, qui a fait le choix de refuser les plus importantes de nos propositions, au profit d’un échec de la commission mixte paritaire, pour rétablir en définitive les dispositions que l’Assemblée nationale avait votées en première lecture.

Que dire, en outre, des dispositions nouvelles introduites par l’Assemblée nationale sans lien direct avec le texte, ce qui, sur un plan constitutionnel, comme l’a dit M. le rapporteur, semble plutôt douteux ?

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous ne pouvons nous contenter d’analyser la question migratoire au seul prisme des titres de séjour réguliers, au demeurant délivrés par une administration saturée.

Certes, la question migratoire n’est pas franco-française : l’Europe entière connaît ce chaos. En 2015, l’Europe a enregistré 1, 83 million de franchissements illégaux de ses frontières extérieures. Ce chiffre est six fois plus élevé que celui de 2014 !

Le contrôle aux frontières extérieures est, hélas, une fiction : dans les trois quarts des cas, nous le savons, il n’y a aucune prise d’empreintes, aucune vérification d’identité, aucun criblage dans aucun fichier de police d’aucune sorte. Cessons, dès lors, de croire que de simples gardes-frontières suffiront à endiguer les flux !

Issu d’un département frontalier, je mesure bien l’importance et l’intérêt de l’ouverture de l’espace Schengen. Mais cette ouverture ne peut avoir lieu au prix d’une simple gestion – voire d’une non-gestion ! – des flux, qu’ils soient réguliers ou irréguliers.

Madame la secrétaire d’État, je répète ce qu’ont dit les collègues de mon groupe tout à l’heure : votre texte ne répond pas aux exigences du moment. C’est pourquoi, comme le propose M. le rapporteur, je voterai la motion tendant à opposer la question préalable.