Intervention de Philippe Kaltenbach

Nous sommes saisis d’une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France.

Axé sur l’accueil, l’attractivité et la lutte contre l’immigration clandestine, ce projet de loi était un texte équilibré et pragmatique lors de son arrivée au Sénat en première lecture. Malheureusement, la Haute Assemblée a choisi de le détricoter complètement et de le dénaturer, ce qui a d’ailleurs été très largement critiqué.

Cette opposition stérile, fondée sur des raisonnements simplistes et caricaturaux, a d’ailleurs abouti – mais qui s’en étonne ? – à une absence d’accord en commission mixte paritaire. Il est vrai qu’il est difficile de parvenir à une solution consensuelle lorsque l’une des parties agite des chiffons rouges…

Le texte qui nous revient de l’Assemblée nationale a été corrigé ; « fort heureusement », serais-je tenté d’ajouter. Il retrouve ainsi à la fois son humanisme et sa fermeté, qui sont les deux principes conducteurs de l’action menée par le Gouvernement depuis le début de ce quinquennat en matière de droit des étrangers.

À ce titre, il convient de signaler que l’Assemblée nationale, dans sa sagesse, a supprimé – je sais que M. Karoutchi en est fort marri – le débat annuel sur l’immigration et l’établissement de quotas.