Intervention de Michel Savin

Lors de l’examen en première lecture du projet de loi relatif au droit des étrangers en France, le Sénat a beaucoup travaillé afin de faire évoluer ce texte, notamment de le clarifier. Au travers des travaux, que je salue, du rapporteur, François-Noël Buffet, le groupe Les Républicains a largement contribué à cette évolution.

Le travail réalisé au sein de notre belle institution n’a toutefois pas été pris en compte par le Gouvernement et sa majorité parlementaire à l’Assemblée nationale, et le texte que nous étudions aujourd’hui ne semble pas répondre aux attentes de nos concitoyens concernant cette question majeure qu’est le droit des étrangers en France.

Nous sommes déçus que le travail abattu sur ces travées ait trouvé si peu d’échos et que de nombreux dispositifs votés dans cet hémicycle aient été détricotés par l’Assemblée nationale, avec l’assentiment du Gouvernement.

Le Sénat avait pourtant fait le choix de la simplification et du renforcement de mécanismes centraux en ce qui concerne les étrangers présents sur le territoire de la République française. Je souhaite développer deux points que la Haute Assemblée avait particulièrement remodelés lors de l’examen du texte en première lecture et qui me semblent importants, ainsi qu’à nombre de mes collègues.

Tout d’abord, concernant l’architecture des titres de séjour pluriannuels proposée par le Gouvernement, il me paraît nécessaire que les préfets continuent de disposer d’un pouvoir d’appréciation dans le cadre de la procédure administrative.

De plus, ces titres pluriannuels doivent non pas être généralisés, mais constituer une exception claire et définie par le législateur, notamment dans le cadre des contrats d’intégration républicaine et d’un niveau de langue française suffisant pour bénéficier d’un tel dispositif. Ces premiers éléments, que notre assemblée avait validés, ont toutefois été supprimés par la majorité gouvernementale.

La seconde disposition introduite par le Sénat que je souhaite présenter concerne le rôle du Parlement dans la politique nationale d’immigration et d’intégration. Il semble en effet important que, au XXIe siècle, les représentants de la Nation puissent conduire un débat approfondi sur ces questions, en particulier sur la possibilité offerte par le Sénat au Parlement de définir le nombre d’étrangers accueillis en France en fonction des types d’activités, des capacités d’accueil et des moyens d’intégration, comme l’a très bien expliqué Roger Karoutchi.

Enfin, je souhaite profiter de l’occasion qui m’est offerte pour attirer votre attention, madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, sur la question des droits des jeunes sportifs mineurs étrangers en France. Je regrette, en effet, qu’aucun aspect de ce sujet n’ait été abordé dans ce projet de loi. Nulle part n’a été évoquée la situation de ces jeunes sportifs, âgés souvent de moins de seize ans et pour la très grande majorité d’origine africaine : des milliers d’entre eux sont abandonnés sur notre territoire en situation irrégulière.

Pour toutes ces raisons, je soutiendrai la motion déposée par M. le rapporteur.