Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Droit des étrangers en france — Question préalable

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

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