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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Droit des étrangers en france — Question préalable
Claude Bérit-Débat, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 156 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi relatif au droit des étrangers est rejeté.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
