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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Hervé Marseille, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre III du titre II, l’examen d’amendements en discussion commune déposés sur l’article 24.
Titre II
DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET À LA PROMOTION DE L’ARCHITECTURE
Chapitre III
Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale
