En précisant le rôle de l’architecte des Bâtiments de France dans l’accompagnement du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, cet amendement vise à renforcer la qualité du document d’urbanisme.
Le document d’urbanisme pour la protection du patrimoine en cité patrimoniale protégée fera ainsi l’objet d’une élaboration concertée entre l’autorité compétente et l’ABF, représentant de l’État.
Pour les élus locaux désireux de protéger le patrimoine de leur commune, l’accompagnement de l’ABF constitue un appui essentiel pour favoriser l’acceptation par tous des règles de protection.