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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendements 197 293 393
Hervé Marseille, président :Les amendements n° 197 rectifié, 293 et 393 sont identiques.
L'amendement n° 197 rectifié est présenté par Mme Cayeux, MM. Milon, de Nicolaÿ, Laufoaulu, Danesi, J.P. Fournier, Mandelli, Cardoux, Chasseing, Laménie, Cambon et Gournac, Mme Lamure et MM. Pellevat, Houel et J. Gautier.
L'amendement n° 293 est présenté par M. Delcros.
L'amendement n° 393 est présenté par M. Bouvard.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 88
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L'architecte des Bâtiments de France participe à l'élaboration et à la révision du document.
La parole est à Mme Caroline Cayeux, pour présenter l'amendement n° 197 rectifié.
