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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 457
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 457 rectifié, présenté par Mme Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 89
Après les mots :
de recommandations et d’orientations
insérer les mots :
sur des mesures de gestion du site patrimonial protégé
La parole est à Mme Mireille Jouve.
