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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 154
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 154 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 91
Après les mots :
commission locale du site patrimonial protégé
insérer les mots :
, créée après délibération de l’autorité locale compétente. Elle est
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
