Intervention de Marie-Pierre Monier

Nous sommes favorables à la mise en place d’une commission locale comme il en existe actuellement pour les aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine, les AVAP, et les secteurs sauvegardés. Cette commission constitue un élément important de maillage territorial de la protection du patrimoine. Elle suit la création du site patrimonial protégé, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre des documents d’urbanisme et s’occuperait plus généralement du suivi des questions patrimoniales, sur le modèle des CLAVAP, les commissions locales des AVAP.

Une telle mesure répond à une demande forte des élus et des acteurs du patrimoine, et permet une certaine lisibilité et simplification. Mais nous voulons aussi assurer une présence au plus près des territoires de personnes ayant les compétences en matière de patrimoine. Elles peuvent se réunir régulièrement, comme c'est le cas actuellement, afin d’aborder ces questions fondamentales pour les collectivités locales.

Au travers de cet amendement, nous souhaitons préciser que la commission locale du site patrimonial protégé est créée après délibération de l’autorité compétente locale, comme c’est le cas pour les CLAVAP, par souci de parallélisme des formes et parce qu’il nous paraît légitime que l’avis du maire ou du président de l’EPCI soit à l’origine de cette commission.

Cette précision nous paraît nécessaire.