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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendements 200 295
Hervé Marseille, président :Les amendements n° 200 et 295 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 200 est présenté par M. Vasselle.
L'amendement n° 295 rectifié est présenté par Mme Gatel, MM. Capo-Canellas, Longeot, Cigolotti, Luche et Commeinhes, Mme Joissains, MM. Tandonnet, L. Hervé et Marseille, Mme Doineau, M. Guerriau, Mme Billon et M. Mouiller.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 96 à 98
Rédiger ainsi ces alinéas :
« 2°) Un règlement comprenant :
« a) Des prescriptions relatives à la qualité architecturale des constructions neuves ou existantes, et notamment aux matériaux, ainsi qu’à leur implantation, leur volumétrie et leurs abords. Il contient également des règles relatives à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains ;
« b) En fonction des circonstances locales, la délimitation des immeubles, espaces publics, monuments, sites, cours, jardins, et l’identification des plantations et mobiliers urbains à protéger et à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, et les prescriptions permettant d’assurer leur conservation ou leur restauration ;
L'amendement n° 200 n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour présenter l'amendement n° 295 rectifié.
