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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendements 305 394 481
Hervé Marseille, président :Les amendements n° 305 rectifié, 394 et 481 rectifié quater sont identiques.
L'amendement n° 305 rectifié est présenté par Mme Cayeux, MM. Milon, Mouiller, Dufaut, de Nicolaÿ, Laufoaulu, Danesi, Cardoux, Chasseing et Laménie, Mme Morhet-Richaud, MM. Cambon et Gournac, Mme Lamure, M. Pellevat, Mme Deroche et MM. Houel, J. Gautier et A. Marc.
L'amendement n° 394 est présenté par M. Bouvard.
L'amendement n° 481 rectifié quater est présenté par M. J.P. Fournier, Mme Lopez, M. D. Laurent, Mmes Duchêne et Di Folco, MM. D. Robert, Legendre, Grand et Masclet, Mme Gruny et MM. Falco, G. Bailly, Chaize, Husson et de Legge.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 97
Remplacer le mot :
rénovées
par le mot :
restaurées
La parole est à Mme Caroline Cayeux, pour présenter l'amendement n° 305 rectifié.
