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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendements 306 395 482
Hervé Marseille, président :Les amendements n° 306 rectifié, 395 et 482 rectifié quater sont identiques.
L'amendement n° 306 rectifié est présenté par Mme Cayeux, MM. Milon, Mouiller, de Nicolaÿ, Dufaut, Laufoaulu, Danesi, Cardoux, Chasseing, G. Bailly et Laménie, Mme Morhet-Richaud, MM. Cambon et Gournac, Mme Lamure, M. Pellevat, Mme Deroche et MM. Houel et J. Gautier.
L'amendement n° 395 est présenté par M. Bouvard.
L'amendement n° 482 rectifié quater est présenté par M. J.P. Fournier, Mmes Lopez et Duchêne, M. D. Laurent, Mme Di Folco, MM. D. Robert, Legendre, Grand et Masclet, Mme Gruny et MM. Chaize, de Legge, Gremillet et Husson.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 99
Remplacer le mot :
requalification
par le mot :
restructuration
La parole est à Mme Caroline Cayeux, pour présenter l'amendement n° 306 rectifié.
