Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Caroline Cayeux
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24
Caroline Cayeux :Cet amendement se justifie par son texte même : le mot « requalification » évoque l'usage de l'immeuble, alors que « restructuration » désigne sa modification architecturale.
