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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 396
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 396, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Alinéa 100
Compléter cet alinéa par les mots :
après accord de la ou des communes concernées
La parole est à M. Michel Bouvard.
