Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Dès lors qu’il existe une structure intercommunale, il est important que chacune des communes concernées ait pu s’exprimer sur la gestion future des sites patrimoniaux protégés non couverts par le plan de sauvegarde et de mise en valeur.

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