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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 308
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Cayeux, MM. Trillard, Milon, Mouiller, de Nicolaÿ, Laufoaulu, Danesi et J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Cardoux, Chasseing, Laménie, Cambon et Gournac, Mme Lamure, M. Pellevat, Mme Deroche et MM. Houel et J. Gautier, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 107
Remplacer les mots :
de l’aire
par les mots :
du plan
II. – Après l’alinéa 108
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 631 -… – La Commission régionale du patrimoine et de l’architecture suit l’élaboration du document prévu à l’article L. 631-4.
La parole est à Mme Caroline Cayeux.
