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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendements 397 507
Hervé Marseille, président :Les amendements n° 397 et 507 sont identiques.
L’amendement n° 397 est présenté par M. Bouvard.
L’amendement n° 507 est présenté par Mme Férat, au nom de la commission.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 107
Remplacer les mots :
de l’aire
par les mots :
du plan
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l’amendement n° 397.
