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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendements 299 309 398
Hervé Marseille, président :Les amendements n° 299 rectifié, 309 rectifié et 398 sont identiques.
L’amendement n° 299 rectifié est présenté par Mme Gatel, MM. Capo-Canellas, Longeot, Cigolotti, Gabouty, Luche et Commeinhes, Mme Joissains, MM. L. Hervé et Marseille, Mme Doineau, M. Guerriau, Mme Billon et M. Mouiller.
L’amendement n° 309 rectifié est présenté par Mme Cayeux, MM. Milon, de Nicolaÿ, Laufoaulu, Danesi et J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Cardoux, Chasseing, Laménie, Cambon et Gournac, Mme Lamure, M. Pellevat, Mme Deroche et MM. Houel et J. Gautier.
L’amendement n° 398 est présenté par M. Bouvard.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 108
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 631 -… – La commission régionale du patrimoine et de l’architecture suit l’élaboration du plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine prévu à l’article L. 631-4.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour présenter l’amendement n° 299 rectifié.
