Intervention de Michel Bouvard

Il est défendu, mais je souhaite vous faire part d’une interrogation.

Cet amendement est soutenu par l’Association nationale des villes et pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés, qui a beaucoup travaillé sur ce texte. Toutefois, du fait de la massification des régions, les commissions régionales auront à étudier bien plus de dossiers qu’auparavant, ce qui soulèvera la question de leur capacité à gérer une telle quantité de documents.

Il faudra donc mener une réflexion, si possible au cours de la navette parlementaire, pour évaluer le volume de travail qu’entraînerait l’adoption de cet amendement, volume que nous n’avons pu évaluer de façon satisfaisante.