Intervention de Alain Fouché

L’objectif de cet amendement est de modifier la portée des avis des architectes des Bâtiments de France pour certains travaux n’ayant qu’un impact limité sur l’aspect extérieur des bâtiments situés dans le périmètre d’un site patrimonial protégé – je tiens à la précision parce que je défendrai plusieurs amendements relatifs à différents types de sites. Pour ces travaux, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France ne serait que consultatif et non plus conforme.

On assiste aujourd’hui dans bien des villes à un véritable harcèlement ; l’architecte rendrait son avis pour certains petits travaux, qui pourraient être définis par décret, et le maire prendrait ensuite sa décision selon ce qu’il souhaite.

Je veux vous donner quelques exemples. Ainsi, le remplacement de volets en bois par des volets en PVC est parfois refusé dans des endroits qui ne sont pas du tout visibles et pour des gens qui n’ont pas forcément beaucoup d’argent.