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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendements 305 394 481
Hervé Marseille, président :En conséquence, les amendements n° 305 rectifié, 394 et 481 rectifié quater n'ont plus d'objet.
L’amendement n° 306 rectifié est-il maintenu, madame Cayeux ?
