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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24
Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :Il me semble, comme l’a indiqué Mme la ministre, qu’il y a en effet une contradiction ou une différence sémantique entre l’objet et le texte de l’amendement lui-même. Sans doute le premier devrait-il être corrigé pour être en concordance avec le second.
