Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 299
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 299 rectifié est retiré.
L’amendement n° 309 rectifié est-il maintenu, madame Cayeux ?
