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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 309
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 309 rectifié est retiré.
L’amendement n° 398 est-il maintenu, monsieur Bouvard ?
