Intervention de Jean-François Husson

On peut comprendre sur le fond la volonté de réduire les délais d’instruction à un mois. Simplement, on observe que l’administration n’est en général pas en mesure de rendre son avis dans un tel délai. Cela se termine donc souvent par un silence administratif, ce qui, dans un certain nombre de cas, va plutôt à l’encontre de l’intérêt général.

Un délai plus long devrait permettre d’obtenir une réponse. C’est l’unique motif de cet amendement.

Je vous demande, mes chers collègues, de bien prendre conscience de l’importance de cette question.