Intervention de Alain Fouché

Madame la rapporteur, vous avez évoqué la proposition de loi que j’avais déposée à ce sujet. À la différence que, dans le présent amendement, je n’ai pas indiqué le type de travaux qu’il convenait de retenir : j’ai bien précisé que je laissais le soin au Gouvernement de le définir. Il est donc clair que ce n’est pas du tout la même chose !

Je voudrais par ailleurs rappeler qu’il s’agit de petits dossiers, relatifs à des lieux qui ne sont pas forcément visibles depuis les monuments historiques concernés.

Je tiens surtout à souligner que les architectes des Bâtiments de France sont véritablement un État dans l’État. Il y a souvent des incohérences : l’architecte présent une année veut des volets d’une couleur ; l’année suivante, son remplaçant exige une autre couleur… De même pour les tuiles et les ardoises. On est en parfaite incohérence ! Je peux donc vous dire que les maires pensent exactement comme moi : il s’agit d’un véritable harcèlement !

Cela est d’autant plus scandaleux que ces architectes peuvent être des deux côtés à la fois : tout en donnant des avis, ils travaillent aussi pour les communes. Quand tel est le cas, ils perçoivent des honoraires et sont de ce fait généralement beaucoup plus souples.

Voilà pourquoi, selon moi, le Gouvernement peut et doit faire confiance aux élus en ce qui concerne certains petits travaux qu’il pourra définir par décret. On peut laisser les maires prendre la décision : ils en sont capables et il faut leur faire confiance !

La situation actuelle est vraiment exagérée : je peux vous dire, si vous me permettez l’expression, que les maires comme les habitants en ont ras le bol, sur l’ensemble du territoire. En effet, cela coûte cher et c’est parfois incohérent.

Voilà pourquoi il faut à mon sens se pencher sérieusement sur la réforme du statut des architectes des Bâtiments de France et des architectes des monuments historiques. J’avais également évoqué lors de mon intervention dans la discussion générale le problème des travaux souvent donnés aux mêmes entreprises. Il faut revoir tout cela : croyez-moi, ce n’est pas clair !