Intervention de Michel Bouvard

Nous abordons là un sujet important, madame la ministre. Certains parlementaires se souviennent encore de ce qui s’est passé voilà quelques années. Le régime Malraux, puisque c’est de cela qu’il est question, est une niche fiscale étonnamment stable en termes d’impact. Elle n’est pas de celles qui cavalent ou qui déséquilibrent les finances publiques : son montant oscille chaque année entre 50 millions d’euros et 60 millions d’euros.

Lors de la discussion de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances pour 2011, le dispositif a été raboté. À cette époque surtout – je regrette d’ailleurs de ne pas être parvenu à convaincre le gouvernement que je soutenais – a été créée une différenciation entre le régime des secteurs sauvegardés et le régime des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les ZPPAUP, devenues AVAP.

Résultat, l’intérêt des investisseurs pour les AVAP s’est effondré et un grand nombre d’opérations qui auraient pu inciter les communes à engager des processus d’AVAP n’ont pas vu le jour. Aujourd’hui, il est souhaitable d’accorder une grande attention à ce qui va se passer et ce texte peut être l’occasion de réunifier le régime fiscal des AVAP et des PSMV.

Nous voulons que soit garantie la transposition fiscale des dispositifs et que les changements de dénomination ne soient pas un prétexte pour mettre un terme à l’accompagnement de la restauration dans les secteurs sauvegardés. Le régime Malraux est en effet nécessaire. Oui, on fait du logement social dans des secteurs sauvegardés, mais on a aussi besoin d’investisseurs privés tant la tâche est immense et le volume des travaux important. Je me rappelle avoir effectué voilà quelques années une visite à Bordeaux, où se trouve le plus grand secteur sauvegardé de France, lorsque j’occupais des fonctions à la Caisse des dépôts et consignations : le travail est considérable et on a besoin de cet accompagnement.

Il faut donc que soit remise sur la table la question de la différenciation, qui a porté un coup d’arrêt aux programmes de rénovation du patrimoine à l’époque.