Intervention de Vincent Eblé

Même si je considère que cet amendement est défendu, je tiens à préciser que la question fiscale est déterminante. Toutes les réglementations patrimoniales du monde ne pourront contribuer à inciter les opérateurs à s’intéresser aux éléments patrimoniaux si ces opérations ne sont pas raisonnablement rémunératrices pour eux. Il faut donc confirmer que la modification des réglementations n’a pas d’incidence sur les dispositifs fiscaux. Si c’était le cas, ce serait extrêmement dangereux pour le patrimoine.