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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24
Audrey Azoulay, ministre :
En matière de transposition fiscale, il n’y a pas d’ambiguïté. C’est pourquoi les précisions qu’il est proposé d’apporter ne me paraissent pas utiles.
En revanche, même si ce n’est pas l’objet de ces amendements identiques, des préoccupations se sont exprimées sur la différenciation des régimes fiscaux et il convient en effet de retravailler sur cette question dont nous avons hérité.
