Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24

Monsieur Eblé, acceptez-vous de rectifier aussi votre amendement dans le sens suggéré par la commission ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact