Intervention de Audrey Azoulay

Nous avons déjà eu cet après-midi une discussion bien nourrie sur la question du droit à l’image des biens et de l’exploitation de la notoriété d’un édifice et nous avons pu constater à quel point elle était complexe.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, non qu’il considère que la question n’est pas pertinente, mais parce qu’il lui semble prématuré, sur un tel sujet, d’introduire une disposition dont les contours pourraient être encore mieux définis d’un point de vue juridique. Il paraît donc préférable de demander un complément d’analyse.