Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 24

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay :

Les propriétaires de ces monuments ont également le droit de bénéficier des recettes commerciales générées par des photographies. Il est donc souhaitable d’obtenir l’accord des propriétaires avant de les commercialiser.

Je maintiens donc cet amendement.

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