Intervention de David Assouline

Nous avons débattu de la question des domaines nationaux cet après-midi. L’amendement n° 300 rectifié bis vise à étendre aux monuments historiques privés la disposition exceptionnelle qui a été adoptée pour les domaines nationaux.

Or la question est beaucoup moins maîtrisable. Vous fustigez, mon cher collègue, ceux qui pourraient tirer des recettes commerciales de l’exploitation de leurs photographies. Or, tel qu’il est rédigé, votre amendement permettra au propriétaire, dont l’accord est nécessaire, de négocier des recettes commerciales pour son compte. Dans le monde du commerce, qui est le plus malin ? Pour ma part, je n’ai pas envie de permettre la création d’un marché sur lequel les propriétaires privés négocieraient avec ceux qui souhaitent diffuser des images de leur monument.

Que se passera-t-il si je mets sur Twitter la photographie d’un monument privé ? Mme la rapporteur l’a dit, même si je ne cherche pas à tirer des recettes de la diffusion de ma photographie, Twitter, lui, génère des recettes publicitaires globalement. Tel est qu’il est rédigé, votre amendement m’empêcherait donc de diffuser ma photo sans l’autorisation du propriétaire.

On se balade tous en France, on prend des photos, on les poste, que ce soit sur Twitter ou sur Facebook. Tous les réseaux sociaux vivent de recettes publicitaires. On voit donc bien quelle est votre intention.

Nous avons voté l’amendement sur les domaines nationaux en sachant que les intentions de son auteur pourraient être perverties, le but étant de ne pas voter le texte conforme afin de poursuivre la réflexion sur cette question au cours de la navette. Le débat reste donc ouvert, y compris sur le sujet que vous soulevez.

Je pense toutefois que votre amendement n’est pas tout à fait conforme au gentleman’s agreement que nous avons accepté et qu’il ne peut qu’accentuer les craintes qui étaient les nôtres.