Intervention de Vincent Eblé

Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 24

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

Compte tenu des échanges que nous venons d’avoir, du fait qu’une partie des dispositions que vise à introduire l’amendement sont de nature réglementaire, que la réforme adoptée en loi de finances est récente et qu’il est sans doute opportun d’en observer les effets, je retire cet amendement, monsieur le président, en espérant que nous reviendrons sur cette question, qui concerne aussi le fonctionnement de nos administrations, dans des délais raisonnables, conformément aux engagements que vient de prendre Mme la ministre.

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