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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24 bis nouveau, amendement 401
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 401, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme la ministre.
