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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24 bis nouveau, amendement 513
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 513, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer les mots :
ou au deuxième
La parole est à Mme la rapporteur.
