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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 25, amendement 389
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 389, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Remplacer les mots :
en site patrimonial protégé
par les mots :
dans une cité historique
La parole est à Mme la ministre.
