Intervention de Alain Fouché

Cet amendement a le même objet que l’amendement n° 335 rectifié, à savoir rendre consultatif l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, mais il vise les travaux réalisés dans le périmètre d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine instituée en application de l’article L. 642-1 du code du patrimoine.

Je n’ai jamais dit, je tiens à le préciser, que tous les architectes des Bâtiments de France étaient mauvais ! J’ai simplement attiré l’attention de la ministre sur un certain nombre d’incohérences et sur le fait qu’il fallait peut-être mettre de l’ordre dans la maison. Un certain nombre de collègues se sont d'ailleurs exprimés de manière feutrée en ce sens : certaines choses ne fonctionnent pas très bien !

Les maires sont critiqués parce qu’ils émettent des avis défavorables, mais, si la décentralisation a donné des pouvoirs aux élus, ce n’est pas pour que l’administration prenne toutes les décisions. Les maires exercent des responsabilités, prennent des risques, des coups ! En tant que maire d’une cité médiévale très touristique, la deuxième plus belle ville de la Vienne, située à côté de Poitiers, j’ai notifié des refus, et néanmoins j’ai toujours été réélu ! Les maires ne sont pas là pour s’incliner devant l’administration.

Vous soulignez, madame la ministre, que les procédures sont peu nombreuses. Certes, mais c’est parce qu’elles coûtent cher. La plupart des gens, disposant de revenus très faibles, ne saisissent pas la justice pour un problème de volet, afin de ne pas devoir débourser 400 ou 500 euros de frais d’avocat, si ce n’est plus.