Intervention de Alain Fouché

Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 25, amendements 337 338

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Compte tenu des explications fournies par Mme le rapporteur, je retire cet amendement, ainsi que les amendements n° 337 rectifié et 338 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion