Intervention de Audrey Azoulay

L’ambition du Gouvernement est de favoriser, au travers ce projet de loi, l’excellence des lieux habités au quotidien par tous.

Sensibiliser nos concitoyens à l’architecture, faire du recours à l’architecte un réflexe « banal », favoriser les conditions de l’exercice de l’architecture, renforcer notre capacité à innover collectivement par l’architecture : ce sont autant d’objectifs du Gouvernement et de signaux que nous souhaitons envoyer, notamment aux jeunes architectes.

Il nous faut nous appuyer sur les compétences des équipes d’architectes et de leurs partenaires dans la maîtrise d’œuvre, sur celles de tous les acteurs de l’architecture, car c’est un atout formidable pour notre pays.

Aujourd'hui, la moitié des transactions portant sur des logements neufs se concentre dans les espaces périurbains, selon l’INSEE. Autant dire que le projet architectural, paysager et environnemental des lotissements qui accompagne ces aménagements a un impact essentiel sur l’organisation de ces espaces et sur la qualité de vie de nos concitoyens.

C’est pourquoi il est important que la loi rappelle que les architectes doivent être associés à la conception des lotissements, tout en disposant, comme l’a souhaité la commission, qu’il soit également recouru aux savoir-faire des autres professionnels de la conception dans le domaine de l’urbanisme et du paysage.

La loi de 1977 a posé l’obligation de recours aux architectes pour être autorisé à construire. L’Assemblée nationale a proposé de rétablir, au niveau législatif, le seuil de 150 mètres carrés qui s’appliquait pour les particuliers jusqu’en 2012. Sur ce sujet, je ne partage pas l’analyse de votre commission, qui veut remettre en cause cette disposition, au motif que l’existence de ce seuil renchérirait les coûts de construction et pénaliserait les ménages les plus modestes.

En effet, le logement est un investissement, parfois très lourd, mais le recours à un architecte est, au contraire, une garantie, un gage de sécurité pour les ménages qui construisent non seulement leur futur lieu de vie, mais aussi un capital qu’ils transmettront à leurs enfants.

La situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui est le fruit d’une réforme intervenue en 2012, qui a modifié les modes de calcul des surfaces et introduit une complexité dont nous souffrons encore. Je souhaite donc que la loi permette un retour à la clarté et à la simplicité, par le biais du rétablissement du seuil de 150 mètres carrés.

Par ailleurs, votre commission a supprimé l’article portant sur l’expérimentation. Je crois que l’on peut dépasser les inquiétudes qu’elle a exprimées. Il n’est pas question de réduire les objectifs visés en matière de transition énergétique, d’accessibilité ou encore de sécurité des personnes. Simplement, pour les atteindre, il est proposé de mobiliser la capacité d’innovation des professionnels. C’est pourquoi ouvrir de façon concrète et effective ces « permis de faire », si je puis m’exprimer ainsi, qui ne sont en rien des permis de faire n’importe quoi, nous permettrait peut-être d’avancer en ce sens.