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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26, amendement 403
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 403 est retiré.
Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L'amendement n° 7 rectifié ter est présenté par MM. Commeinhes, Legendre, Lefèvre, Bonhomme et Doligé, Mme Deromedi, M. Chasseing et Mmes Gruny et Lamure.
L'amendement n° 49 rectifié quater est présenté par MM. Vasselle, Mayet et Rapin, Mme Imbert, MM. B. Fournier, Charon et Chasseing, Mme Lamure et MM. D. Robert, Revet, Houel et Gremillet.
L'amendement n° 281 rectifié est présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 417 rectifié est présenté par M. Leconte.
L'amendement n° 451 rectifié bis est présenté par Mme Jouve, MM. Amiel, Bertrand, Castelli, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 650 -3. – Le nom de l’architecte auteur du projet architectural est affiché sur le terrain avec l’autorisation d’urbanisme délivrée par l'autorité compétente. »
La parole est à M. François Commeinhes, pour présenter l’amendement n° 7 rectifié ter.
