Intervention de Pierre Laurent

Il s’agit de lutter contre les signatures de complaisance. Comme vous le savez, madame la ministre, un protocole de lutte contre les signatures de complaisance a déjà été expérimenté avec succès par le conseil régional de l’ordre des architectes de Lorraine, en lien avec le préfet de Meurthe-et-Moselle. Ce protocole a été mis en place dans d’autres régions – Champagne-Ardenne, Bretagne et Corse –, et votre ministère a été sollicité pour qu’il soit généralisé à toute la France.

L’adoption de cet amendement irait dans ce sens et induirait des effets bénéfiques. La mise en œuvre d’un tel dispositif permettrait de garantir la qualité des projets mis en œuvre, dans l’intérêt de l’architecture de nos bâtiments, mais aussi des opérations d’aménagement et des élus qui mènent ces opérations.