Intervention de Jean-Yves Leconte

Pour faire suite à la belle intervention de Jean-Pierre Sueur sur le besoin d’architecture, cet amendement vise à corriger les dérives qui ont pu se produire, ces dernières décennies, en matière de faux et de signatures de complaisance.

Je rappelle que le recours à un architecte est une obligation posée par le code de l’urbanisme et que l’architecte ne peut pas sous-traiter certains de ses actes de création.

Les faux ou les signatures de complaisance participent de ce que Jean-Pierre Sueur dénonçait. Par conséquent, pour replacer, avec certitude et en toute transparence, l’architecte au centre de la création, il convient d’adopter cette proposition dénuée de coût.