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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26
Hervé Marseille, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié ter, 49 rectifié quater, 281 rectifié, 417 rectifié et 451 rectifié bis.
