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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 26, amendement 6
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 6 rectifié est présenté par MM. Marseille, Kern, Cigolotti, Guerriau, Namy et Gabouty.
L’amendement n° 354 rectifié est présenté par M. Bizet, Mme Cayeux, MM. de Nicolaÿ, Milon, Pierre, Houel et Longuet, Mme Mélot et MM. Raison et Grand.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 13 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture est ainsi modifié :
1° Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Plus de la moitié des droits de vote doit être détenue par : » ;
2° Le 3° est abrogé.
La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour présenter l’amendement n° 6 rectifié.
