Intervention de Audrey Azoulay

Ces amendements visent à une décorrélation de l’obligation de détention par les architectes de la majorité du capital et des droits de vote des sociétés d’architecture, et à ouvrir plus largement le capital de ces sociétés à des non-architectes.

C’est un sujet complexe, car il n’est pas aisé de gérer, dans la durée, une distinction forte entre détention du capital et détention des droits de vote. Cela pourrait entraîner rapidement des conflits de gouvernance entre ceux qui resteront à l’origine de la production de valeur de la société, à savoir les architectes, et les actionnaires non architectes.

En cas de conflit, si l’actionnariat extérieur se retire de son entreprise, l’architecte se trouvera en difficulté, à la fois pour garantir à ses clients le bon achèvement de sa mission et pour assumer les responsabilités personnelles qui sont les siennes sur certains actes et qui ne sont pas fongibles dans la responsabilité d’entreprise.

Je note d’ailleurs que la réforme récente du régime des sociétés d’exercice libéral n’a remis en cause pour aucune des professions libérales le principe de la détention de plus de 50 % du capital par les professionnels concernés.

Il s’agit d’un sujet complexe, sur lequel la profession, majoritairement défavorable à cette décorrélation, est très divisée. L’avis du Gouvernement est défavorable.