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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 26, amendement 313
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 313 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel, Montaugé et Antiste, Mmes Bataille, Bonnefoy, Claireaux et Conway-Mouret, MM. Courteau, Duran et Durain, Mmes Guillemot et Jourda, MM. Lalande, Mazuir, Miquel et Patriat, Mme Tocqueville, MM. Sutour et Vaugrenard et Mme Yonnet, est ainsi libellé :
Après l’article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, après les mots : « Lorsque ces projets », sont insérés les mots : «, soumis le cas échéant à des procédures d’autorisations distinctes, ».
La parole est à M. Roland Courteau.
